STATUTS DE L’ASSOCIATION « erizu »

Association erizu crée le 27 juin 2012 sous le n°RNA : W131007799

 

Article 1 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ERIZU 

Article 2 - Objet 

Cette association a pour but de rassembler des personnes, avec ou sans handicap, dans un but de prouver que les personnes avec handicap peuvent être utiles à la société. 

Article 3 – Siège social 

Le siège social est fixé à

Maison de la vie associative « Michel Reitz »
55 rue André-Marie Ampère
13300 Salon de Provence

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. 

Article 4 - Moyens 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

     -  Création d’événements

     -  Organisation de stage en entreprise, dans une administration ou une collectivité locale

     -  Vente d’objets

     -  Participation à des manifestations

     -  Mise en place d’un site internet

     -  Appel à générosité.  

Article 5 - Affiliation 

L’association ne prévoit pas pour l’instant d’affiliation.  

Article 6 – Membres 

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur ;
  • Membres actifs ou adhérents.

Sont considérés comme membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par le règlement intérieur, à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. 

Article 7 – Admission, Radiation 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Le paiement d’une cotisation n’est pas obligatoire. 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L’adhésion est ouverte aux mineurs 

Article 8 - Ressources 

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le montant des cotisations sera fixé chaque année, par le règlement intérieur, en assemblée générale 

Article 9 – Conseil d'administration et organes directeurs 

L'association est dirigée par un conseil de 6  membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président ;

- Deux vice-présidents ;

- Un secrétaire ;

- Un trésorier ;

- Un trésorier adjoint. 

Les deux vice-présidents possèdent les mêmes droits que le Président.

Le bureau est renouvelé tous les 3 ans par tiers 

La première année, les membres fondateurs sont désignés. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 10 – Réunion du conseil d’administration 

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. (Voir règlement intérieur) 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois d’octobre. 

Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant cette assemblée, à l’initiative du Président ou vice-présidents.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour. 

L’association ne pourra délibérer valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres actifs,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire. 

Article 13 – Règlement intérieur 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

Article 14 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les actifs seront reversés à la Fondation de France.